Article 1 – Application des conditions générales de vente/location-Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente/location constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur/preneur pour lui permettre de passer commande ou à l’occasion de la transmission de devis.

Elles prévalent sur les conditions d’achat/prise à bail sauf acceptation formelle et écrite du vendeur/bailleur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur/preneur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur/bailleur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur/bailleur ne prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente/location ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 – Commande – Devis

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité des produits vendus/loués ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date éventuellement de l’enlèvement.

Les commandes ne sont définitives, même lorsqu’elles sont prises par l’intermédiaire des représentants ou employés vendeurs, que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit (fax ou courrier électronique).

Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraine pour l’acheteur/preneur acceptation des conditions de vente/location du vendeur/bailleur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat/de prise à bail.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur/preneur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur/bailleur. Quant au devis de vente ou de location, son acceptation engage définitivement les parties et l’application des conditions générales de vente/location. Toute commande est ferme.

Article 3 – Prix

Les produits sont vendus/loués au prix en vigueur en moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 4 – Délivrance

4.1 – Modalités

Les marchandises vendues ou louées, le sont portables. La vente/location s’effectue sans notice de pause et sans conseil d’utilisation conformément à la commande par simple avis de mise à disposition de la marchandise dans les locaux du vendeur/bailleur RAPIDO’BLOC.

4.2 – Délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités de fabrication, d’approvisionnement du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue à annulation des commandes en cours.

Remarque : Pour les ventes aux consommateurs, si deux mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de délivrance : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la délivrance dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

4.3 – Risques

L’acheteur/preneur est responsable des chargements et déchargements des marchandises. Après le retrait des marchandises, les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur/preneur.

L’acheteur doit s’assurer qu’il dispose du matériel nécessaire pour le déchargement du transporteur (exemple : chariot, anneau, chaîne…). Si l’acheteur est dans l’incapacité de décharger, des frais additionnels à la charge de l’acheteur sont à prévoir.

Article 5 – Réception

Il appartiendra à l’acheteur/preneur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur/bailleur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 6 – Garantie

6.1 – Etendue

Les produits fournis bénéficient de la garantie légale.

Remarque : Pour les ventes aux consommateurs, au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné.

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

6.2 – Exclusions

La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (lors par exemple du transport de la marchandise par l’acheteur), ou encore par une modification ou une mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.

Article 7 – Facturation

Une facture est établie pour chaque commande.

Article 8 – Paiement

8.1 – Modalités

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Paiement par carte bancaire ou virement bancaire. La marchandise ne sera livrée qu’après réception de ce paiement.

8.2 – Retard ou défaut

En cas de retard de paiement, le vendeur/bailleur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros et le paiement des frais réels de recouvrement.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

8.3 – Exigences de garanties ou de règlement

Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garantie avant l’exécution des commandes reçues.

Article 9 – Risques

L’acheteur/preneur supporte les risques dès la réception des marchandises dans les entrepôts du vendeur/bailleur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur/preneur auquel il appartient en cas d’avaries, de pertes ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transport.